Conditions Générales de Vente (CGV) – Boud’bOis

Préambule

Le stock en ligne du site www.boudbois.fr est mis en place par la société Boud’bOis, SAS au capital de 600 €, immatriculée au RCS de Laval sous le numéro 943 475 772, dont le siège social est situé 1860 route d'ampoigné, 53400 Pommerieux.

Toute réservation sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le client reconnaît être informé que son accord ne nécessite pas de signature manuscrite et qu’il peut sauvegarder ou imprimer les CGV.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la réservation.

Article 1 : Intégralité

Les présentes CGV expriment l’intégralité des obligations des parties. Le client est réputé les accepter sans réserve.
Boud’bOis s’engage à respecter son rôle de vendeur.

Article 2 : Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de bois massif et produits associés, en ligne (réservation) ou sur place (retrait).

Article 3 : Documents contractuels

Le contrat est constitué des documents suivants, par ordre hiérarchique décroissant :

  • les présentes CGV,

  • le bon de réservation/commande.

En cas de contradiction, le document de rang supérieur prévaut.

Article 4 : Entrée en vigueur – durée

Les CGV entrent en vigueur à la date de validation de la réservation.
Elles s’appliquent jusqu’à l’extinction des garanties légales.

Article 5 : Validation des commandes

Toute réservation confirmée constitue une acceptation irrévocable, sauf dans les cas prévus par les CGV (droit de rétractation, indisponibilité).

Article 6 : Confirmation de commande

La confirmation est envoyée par email.
Le client doit vérifier l’exactitude des informations fournies. Boud’bOis ne peut être tenue responsable des erreurs de saisie (coordonnées, créneaux).

Article 7 : Preuve de la transaction

Les registres informatisés de Boud’bOis, conservés dans des conditions de sécurité raisonnables, font preuve des communications, réservations et paiements.
Les bons de commande et factures sont archivés sur un support fiable et durable.

Article 8 : Informations sur les produits

  • Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites conformément à l’article L111-1 du Code de la consommation.

  • Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

  • Les photos, textes et visuels sont non contractuels.

  • Les produits étant naturels, Boud’bOis se réserve le droit de modifier certaines informations selon le matériau.

  • Le bois est classé sur des critères esthétiques uniquement. Aucune garantie n’est donnée sur ses performances mécaniques. L’acheteur reste responsable de l’adéquation du produit à son projet.

Article 9 : Prix

Les prix sont exprimés en euros TTC.
Ils sont ceux en vigueur au jour de la réservation.
Boud’bOis se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.

Article 10 : Modalités de paiement

Le paiement s’effectue lors du retrait, par :

  • chèque,

  • virement instantané,

  • espèces (dans la limite légale de l’article L112-6 du Code monétaire et financier).

La propriété des produits est transférée après paiement intégral (art. 2367 et s. du Code civil).

Article 11 : Disponibilité

La commande sera exécutée au plus tard dans les 30 jours suivant la réservation.
En cas d’indisponibilité, le client sera informé et pourra :

  • obtenir un remboursement,

  • ou accepter un produit équivalent si disponible.

Article 12 : Retrait des produits

Les produits sont retirés au siège de Boud’bOis ou au lieu convenu.
Le client doit adapter son véhicule et ses moyens de transport au poids et volume des produits.
Il doit vérifier l’état des produits au retrait et signaler tout dommage sous 2 jours ouvrés.

Article 13 : Livraison (optionnelle sur devis)

Une livraison peut être proposée ponctuellement.
En cas de recours à un transporteur tiers, le client doit signaler tout dommage sur le bon de livraison.
Boud’bOis n’est pas responsable des retards imputables aux transporteurs.

Article 14 : Droit de rétractation (consommateurs particuliers)

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation.

Exceptions (art. L221-28) : produits sciés à façon ou personnalisés.

Le retour est à la charge du client et doit être fait dans l’état d’origine.
Le remboursement intervient sous 14 jours après retour des produits.

Le formulaire type figure ici

Article 15 : Garanties légales

Tous les produits bénéficient :

  • de la garantie légale de conformité (art. L217-3 à L217-20 Code conso),

  • de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 à 1649 Code civil).

Boud’bOis ne couvre pas les variations naturelles du bois connues et acceptées lors de l’achat.

Article 16 : Responsabilité

Boud’bOis n’est responsable que des obligations expressément prévues aux CGV.
Elle ne peut être tenue pour responsable de :

  • dommages indirects (perte d’exploitation, perte de chance),

  • incompatibilité du bois avec un usage particulier,

  • retards dus à un cas de force majeure.

La responsabilité est limitée au montant de la commande.

Article 17 : Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas d’événement imprévisible et irrésistible empêchant l’exécution du contrat (art. 1218 Code civil).

Article 18 : Données personnelles

Les données collectées (nom, email, téléphone) sont utilisées uniquement pour gérer les réservations et ventes.
Conformément au RGPD (UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d’un droit d’accès, rectification, suppression, limitation et opposition.
Ces droits peuvent être exercés par email à contact@boudbois.fr ou par courrier au siège.

Article 19 : Médiation

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Boud’bOis a désigné : [Nom de l’organisme agréé – ex. Medicys, CMAP, FEVAD].

Article 20 : Loi applicable et juridiction

Les CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige non résolu à l’amiable, compétence exclusive est donnée aux tribunaux français compétents.

Article 21 : Dispositions diverses

  • La nullité éventuelle d’une clause n’entraîne pas la nullité de l’ensemble.

  • Le fait pour Boud’bOis de ne pas se prévaloir d’un manquement n’emporte pas renonciation à agir ultérieurement.

  • Les titres des articles ne servent qu’à la lisibilité et ne limitent pas le contenu des clauses.